Conditions Générales de VenteConditions Générales de Vente
Les conditions générales d'accès aux ventes sur le site www.peaudoucedirect.fr sont les suivantes. Nous nous réservons le droit de les modifier à n'importe quel moment et sans préavis. Ces conditions sont effectives dès la mise en ligne de la nouvelle version sur le site.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PeaudouceDirect. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les prix mentionnés dans le site PeaudouceDirect sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.
Vous pouvez commander :
Quand vous cliquez sur le bouton " Valider ma commande " à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par PeaudouceDirect constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et www.peaudoucedirect.fr. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et sont succeptibles de provoquer des allongements du délai de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai moyen de 15 jours ouvrables correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination de la France métropolitaine.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement.
En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée dans les sept jours suivant la date du
"reçu électronique " émis pour le client. Toutefois, PeaudouceDirect annulera la commande si il s'avérait impossible d'honorer celle-ci et en informera le Client.
Par téléphone, une opératrice commerciale vous demandera les informations nécessaires pour valider votre paiement avant de traiter la commande. Le paiement en ligne sécurisé utilise le procédé de cryptage SSL, accepté en standard par les principaux navigateurs, nous avons renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Vos coordonnées ne sont connues ni du personnel, ni d'un quelconque autre internaute.
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre marchandise pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du (ou des) produit(s) acheté(s) sera remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à :
CDM - Service PeaudouceDirect
Z.I. de l'inquètrie - Rue de La Capelle
BP 906
62280 ST MARTIN BOULOGNE
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Les produits disponibles sur le site correspondent aux besoins des bébés (landaus, poussettes, sécurité auto, mobilier, etc…). Les produits proposés à la vente correspondent aux normes de sécurité actuelles. Les informations contenues sur le site ne peuvent être retenues comme données contractuelles. PeaudouceDirect est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend, en particulier ceux relatifs aux délais de livraison. PeaudouceDirect est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opération de paiement, l'établissement bancaire pourra être consulté.
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Mais aussi par des services et entreprises externes liés à CDM par contrat, pour :
Les services en ligne sont désormais soumis au régime juridique de la vente à distance qui ne concernait jusqu'alors que la vente de biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation). PeaudouceDirect applique le délai de rétractation de 7 jours francs (ou droit de retour) qui commence à courir à la livraison des biens, se compte à partir de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services (article L.121-20 du Code de la Consommation).
L'offre de contrat proposée par le site www.peaudoucedirect.fr inclut les éléments suivants :
Et ce de manière claire et compréhensible et sans équivoque conformément à (article L.121-18 du Code de la Consommation).
PeaudouceDirect rembourse le consommateur qui exerce son droit de retour, sans délai et au plus tard sous 30 jours à partir de la demande en cas de litige concernant sa livraison. A défaut, vous pouvez réclamer des intérêts au taux d'intérêt légal (art. L.121-20-1 du Code de la Consommation). Le même délai de remboursement s'applique en cas d'indisponibilité du produit.
Le droit de rétractation ne concerne pas:
PeaudouceDirect exécute la commande sous 30 jours à compter du lendemain de celle-ci.
Outre le délai de remboursement, PeaudouceDirect se réserve le droit de substituer un bien ou un service "d'une qualité ou d'un prix équivalents". Dans ce cas, si vous exercez votre droit de retour, les frais de réexpédition demeurent à notre charge conformément à la loi (art. L.121-20-4 du Code de la Consommation).
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